abonné

Critère environnemental : la précision s'impose

Jean-Christophe Poirot
Critère environnemental : la précision s'impose

© mankale-fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Comme pour tous critères, le critère environnemental doit permettre de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Sa définition doit donc être suffisamment précise. C'est ce qu'indique, pour la première fois, le Conseil d'État, se prononçant sur la validité d'un sous-critère « bilan carbone ».

Depuis 2004, l'article 53 du Code des marchés publics compte, parmi la liste non exhaustive de critères pouvant être utilisés par les acheteurs publics, les critères de performances « en matière de protection de l'environnement ». Ces critères sont de plus en plus présents dans les marchés publics. Leur utilisation n'est toutefois pas sans limite.La Cour de justice de l'Union européenne précise notamment qu'ils doivent être liés à l'objet du marché ((

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Extension du domaine de la déontologie

Extension du domaine de la déontologie

Régulièrement remise sur le métier, la règle de déontologie devient centrale dans la territoriale. Mais au fond, qu’est-ce qui distingue ce concept très en vogue de ses confrères : la morale, le droit ou l’éthique. Réflexions,...

27/04/2022 |
Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ?

Infographie

Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ?

Loi 3DS : un accord inespéré pour la différenciation territoriale

Loi 3DS : un accord inespéré pour la différenciation territoriale

Que se passe-t-il en cas de création, de fusion, de changement de périmètre pour le conseil communautaire ?

Infographie

Que se passe-t-il en cas de création, de fusion, de changement de périmètre pour le conseil communautaire ?

Plus d'articles