Critère environnemental : la précision s'impose

Comme pour tous critères, le critère environnemental doit permettre de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Sa définition doit donc être suffisamment précise. C'est ce qu'indique, pour la première fois, le Conseil d'État, se prononçant sur la validité d'un sous-critère « bilan carbone ».

Depuis 2004, l'article 53 du Code des marchés publics compte, parmi la liste non exhaustive de critères pouvant être utilisés par les acheteurs publics, les critères de performances « en matière de protection de l'environnement ». Ces critères sont de plus en plus présents dans les marchés publics. Leur utilisation n'est toutefois pas sans limite.La Cour de justice de l'Union européenne précise notamment qu'ils doivent être liés à l'objet du marché ((