abonné

Cumul d’activités : quelques règles à respecter

Clémentine Lacoste

Sujets relatifs :

, ,
Cumul d’activités : quelques règles à respecter

multitache

© RA Studio

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le Conseil d’État a confirmé que les personnes publiques employeurs peuvent recourir aux services d’un détective privé pour prouver l’exercice illégal d’une activité privée lucrative par l’un de ses agents publics. Mais il y a des règles de base à respecter.

Article initialement publié le 16 avril 2015

Dans cette affaire, un agent de maîtrise d’une commune était également gérant d’une société dans le bâtiment, sans en avoir pour autant informé le maire, ni sollicité une autorisation de cumul d’activités. La commune ayant fini par soupçonner l’activité illégale de son agent, elle a eu recours aux services d’un détective privé afin d’en apporter la preuve.

Un nouvel outil de preuve

En appel, le recours à un tel mode de preuve[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles