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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Publié le 20 octobre 2015
La réforme des retraites votée en janvier 2014 prévoit un durcissement des règles du cumul emploi-retraite ((L’article 19 de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites modifie l’article L.161-22 du Code de la Sécurité sociale ainsi que l’article L.84 du Code des pensions civiles et militaires de retraite applicables aux fonctionnaires. Une circulaire interministérielle du 29 décembre 2014 est venue préciser ces nouvelles règles en[…]
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