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Cumul emploi-retraite : les règles ont changé

Céline Ledet

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Cumul emploi-retraite : les règles ont changé

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Depuis 2014, les règles de cumul emploi-retraite ont été durcies pour la fonction publique territoriale. Ce cumul n’est possible que dans la seule hypothèse d’une reprise d’activité. De plus, le plafonnement des revenus tirés de ce cumul a, lui aussi, été renforcé.

Publié le 20 octobre 2015

La réforme des retraites votée en janvier 2014 prévoit un durcissement des règles du cumul emploi-retraite ((L’article 19 de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites modifie l’article L.161-22 du Code de la Sécurité sociale ainsi que l’article L.84 du Code des pensions civiles et militaires de retraite applicables aux fonctionnaires. Une circulaire interministérielle du 29 décembre 2014 est venue préciser ces nouvelles règles en[…]

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