Cumul : un verre à moitié plein ?

La Rédaction

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Le Conseil des ministres a examiné hier le projet de loi sur le non cumul des mandats.
Deux projet on en fait été présenté par Manuel Valls : un projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur et un projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

Ces deux textes parlent, si l'on en croit le compte rendu qu'en fait l'Elysée, d'incompatibilité entre des mandats parlementaire et « l'exercice de fonctions de direction ou de co-direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». On peut donc attendre à ce que la loi étende l'interdiction du cumul aux maires adjoints et vice-présidents de départements et de région. Qu'il s'étende aussi, ce qui n'était pas gagné, aux EPCI.
En cas de démission, le parlementaire sera remplacé par son suppléant. Mais il est confirmé, alors que cette clause aurait évité les partielles en cascades que redoutait l'exécutif, que le texte ne rentre en vigueur « qu'à compter du premier renouvellement des assemblées concernées suivant le 31 mars 2017 ».

Mais l'Elysée ne dit rien, on en saura plus dans le projet de loi, d'éventuelles interdictions de cumul entre mandats locaux ni d'une limitation du cumul dans le temps. Verre à moitié plein ?

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