D3E : l'éco-contribution est confirmée jusqu'en 2020

La Rédaction

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Le mois dernier, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté à l'unanimité la prorogation de l'éco-participation visible et répercutée à l'identique de la période précédente jusqu'au 1er janvier 2020 pour gérer les D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques). C'est un fait à signaler : de nombreux acteurs concernés (l'AMF, la Confédération générale du logement, le Cercle national du recyclage (CNR), Eco-Systèmes, Emmaüs France, Envie, Recylum) ont publié un communiqué commun pour faire état de leur grande satisfaction.

Déposé par le Sénateur Gérard Miquel (qui est aussi Président du Conseil national des déchets), ce texte voté unanimement va en effet permettre de poursuivre et conforter la mise en place de cette filière. Il comble un vide juridique existant depuis le 13 février 2013.

D'ailleurs, les enquêtes montrent que cette éco-participation visible sur les étiquettes et les factures est considérée comme utile et nécessaire par les consommateurs. « Cette responsabilisation de tous les acteurs dans la gestion et le financement inscrit dans la durée leur engagement » affirme le Président de l'AMF, Jacques Pélissard.

Inscrite dans la conception de la REP (responsabilité élargie des producteurs), elle a favorisé la concertation entre tous les acteurs notamment avec les associations de consommateurs et celles environnementales.

Chacun considère donc que c'est une reconnaissance du travail collectif déjà accompli et engagé depuis plusieurs années et que c'est un encouragement à la poursuivre, comme le soulignent Christophe Deltombe, Président d'Emmaüs France et Richard Debauve, Président d'Envie.

De plus, « la visibilité de l'éco-participation est extrêmement importante pour rappeler que des dispositifs de collecte sélective et des systèmes de traitement efficaces existent et qu'il faut les utiliser », insiste de son côté Yves Faure, Président du CNR.

Il est vrai que ce n'est pas le cas pour toutes les filières REP !...

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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