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Dans quelles conditions recruter en CDI sur emploi fonctionnel ?

Pauline Armand

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Dans quelles conditions, et pour combien de temps, peut-on recourir à un CDI pour pourvoir un poste de DG sur emploi fonctionnel ? Après de longues hésitations doctrinales et jurisprudentielles, le Conseil d’État s’est enfin prononcé sur la durée des recrutements effectués sur le fondement de l’article 47 de la loi[…]

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