abonné

Dans quelles conditions une collectivité territoriale peut-elle apporter une aide à la production d’un film ?

Joël Munsch

Sujets relatifs :

, ,
Dans quelles conditions une collectivité territoriale peut-elle apporter une aide à la production d’un film ?

film_tournage

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un film ou un téléfilm tourné sur son territoire, c’est toujours au mieux un apport économique important, au moins une bonne publicité. Les collectivités sont donc tentées d’êtres généreuses avec les entreprises de production, pour attirer les tournages. Attention cependant, ces aides relèvent d’un régime strictement réglementé par la Commission européenne !

Article publié le 29 janvier 2016.

De nombreuses collectivités territoriales participent financièrement à l’élaboration de films qui contribuent à la promotion de leur territoire. Quel est le régime juridique de ces aides à la production cinématographique ? Quelles sont les conditions applicables à l’octroi d’aides directes pour l’élaboration des films ?

Le droit commun des[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Le Conseil d'État vient de le dire : « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » relève d'une « liberté fondamentale ». Et pour cela, un référé suspension ou un référé expertise peut être une...

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

Plus d'articles