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Danthony remet de l’ordre dans les conseils de discipline

Yves Broussolle

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Le délai de convocation de 15 jours francs avant la réunion du conseil de discipline est une garantie au sens de la jurisprudence Danthony. Le Conseil d’État a appliqué une nouvelle fois cette jurisprudence pour rappeler que ce délai doit être absolument respecté.

Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d’État apporte des précisions sur l’annulation contentieuse de la révocation d’un fonctionnaire pour non-respect d’une garantie de procédure, annulation qui oblige l’administration à le réintégrer ((CE, 24 juillet 2019, n° 416818, mentionné aux tables du recueil Lebon.)).

Solliciter l’avis du conseil de discipline

Lorsque l’administration souhaite infliger une sanction des 2e, 3e ou 4e groupes, elle doit solliciter au préalable l’avis du[…]

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