DASRI : le cahier des charges de l'éco-organisme publié

La Rédaction

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Alors qu'un arrêté paru au JO du 8 février dernier avait fixé les conditions d'agrément de l'éco-organisme en charge de la filière REP (responsabilité élargie des producteurs) des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), le cahier des charges que doit respecter l'éco-organisme de cette filière est paru au JO du 25 février 2012. Il précise les principes arrêtés par le décret du 28 juin 2011.

Les collecteurs mis gratuitement à disposition des patients en auto-traitement doivent respecter des prescriptions techniques avec un système de traçabilité. Au bout de 6 ans, l'objectif est de collecter 60 %. Pour ce faire, le maillage national comportera au moins 5 000 points de collecte avec un minimum d'un point tous les 15 km et pour 50 000 habitants.

Les producteurs rassemblés dans l'association DASRI (constituée le 8 février 2012) vont déposer un dossier d'agrément.

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29/09/2022 |
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