Dates pour les dotations

La Rédaction

Sujets relatifs :

Les dates clés pour les dotations financières des communes
Dotation d'équipement des territoires ruraux: janvier - dernière semaine;
Dotation d'équipement des territoires ruraux de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna et de la Polynésie française: janvier - dernière semaine,
Dotation élu local: mars-deuxième quinzaine,
Dotation de développement urbain: janvier - dernière semaine,
Dotation forfaitaire de la DGF:
- dotation de base des communes: février - 1ère quinzaine,
- dotation superficiaire: février - 1ère quinzaine,
- complément de garantie: février - 2ème quinzaine,
- dotation parc national et parc naturel marin: février - 1ère quinzaine,
- part compensations (CPS et baisse de DCTP): mars - 1ère quinzaine,
DGF des communes: dotation forfaitaire totale: mars - 1ère quinzaine,
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale: mars - 2ème quinzaine,
Dotation de solidarité rurale: mars - 2ème quinzaine,
Dotation nationale de péréquation: mars - 2ème quinzaine
Dotation d'aménagement des communes d'outremer: mars - 2ème quinzaine,
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France: avril - 1ère quinzaine.

Pour les EPCI
DGF: dotation d'intercommunalité: mars - 1ère quinzaine,
DGF: dotation de compensation: mars - 1ère quinzaine,
DGF: dotation des groupements touristiques: février - 1ère quinzaine.

Concernant le nouveau Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), aucune date de notification n'est avancée.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Interview

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Le député Richard Lioger (LReM), avec David Corceiro (MoDem), a récemment remis un rapport d’information pointant l’insuffisance de l’offre de logements pour les étudiants et plus généralement pour les jeunes. Ce rapport, « Le...

21/01/2022 | JeunesseActus
Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Osez la parité !

Osez la parité !

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Plus d'articles