DDS des ménages : une filière en place pour fin 2013

La Rédaction

Sujets relatifs :

Rappelons que le décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques (DDS : Déchets diffus spécifiques), tout distributeur, fabricant ou importateur a la responsabilité de la gestion de ces déchets. Il peut s'acquitter de son obligation en versant une éco-contribution à EcoDDS.

La première échéance est le 1er juillet prochain. Pour mettre en oeuvre la filière REP (Responsabilité élargie du producteur), EcoDDS vient donc de lancer son appel d'offres à travers un cahier des charges qui précise les zones d'interventions (chaque zone définie aura son propre prestataire), les missions (mise à disposition de contenants dans les déchèteries, ramassage et enlèvement, tri et/ou regroupement et enfin traitement des DDS ménagers), les périmètres et les critères professionnels.
Le calendrier est le suivant : remise des offres le 28 juillet 2013 (au plus tard) ; échanges et négociations entre le 2 et 16 septembre 2013 ; attribution des marchés en novembre 2013.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Notre service public s’effondre et nous le regardons mourir. Pour notre capacité à faire société comme à affronter les risques à venir, il nous faut réagir.Voilà maintenant un quart de siècle que la fonction publique souffre en...

29/09/2022 |
Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Interview

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Plus d'articles