DDS des ménages : une filière en place pour fin 2013

La Rédaction

Sujets relatifs :

Rappelons que le décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques (DDS : Déchets diffus spécifiques), tout distributeur, fabricant ou importateur a la responsabilité de la gestion de ces déchets. Il peut s'acquitter de son obligation en versant une éco-contribution à EcoDDS.

La première échéance est le 1er juillet prochain. Pour mettre en oeuvre la filière REP (Responsabilité élargie du producteur), EcoDDS vient donc de lancer son appel d'offres à travers un cahier des charges qui précise les zones d'interventions (chaque zone définie aura son propre prestataire), les missions (mise à disposition de contenants dans les déchèteries, ramassage et enlèvement, tri et/ou regroupement et enfin traitement des DDS ménagers), les périmètres et les critères professionnels.
Le calendrier est le suivant : remise des offres le 28 juillet 2013 (au plus tard) ; échanges et négociations entre le 2 et 16 septembre 2013 ; attribution des marchés en novembre 2013.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles