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De la création d’insécurités juridiques au nom du principe de sécurité juridique…

Florian Chanon
De la création d’insécurités juridiques au nom du principe de sécurité juridique…

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La jurisprudence a un utile rôle de précision en droit administratif. Elle doit cependant rester « à sa place » et ne pas ajouter de la confusion et être tentée de se substituer à la loi.

On sait qu’historiquement, le droit administratif est un droit prétorien en ce qu’il dit comment doivent être traitées certaines situations juridiques. Cependant, tout particulièrement en période d’inflation des textes, il est bon de rappeler qu’au sein de la hiérarchie des normes, ce rôle jurisprudentiel doit rester cantonné à un rôle de précision, ne pouvant pas se substituer à celui du législateur. En guise d’exemple, celui de l’extension presque inconsidérée de la notion de délai raisonnable de recours.

L’application de la jurisprudence Czabaj n’est[…]

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