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De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°16)

Eric Lanzarone
De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°16)

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C’est un fait, le maire peut avoir délégation pour passer des marchés publics. Gare cependant à ne pas dépasser les seuils autorisés et surtout les crédits affectés au marché. La sanction du juge.

On pensait la problématique des délégations de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme étant un sujet ringard, bien dépassé tant les élus et fonctionnaires connaissent le moindre mot composant les dispositions de cet article. Elles précisent que le maire « peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat […] de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi[…]

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