De la pertinence des contrats d'assurances "e-réputation"

La Rédaction

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Les requins de la finance ont vite compris les enjeux économiques d'internet, oubliant ou plutôt rejetant par la-même sa quintessence originelle (cf : un partage des savoirs) .
Il en est ainsi des grandes compagnies d'assurances ; en effet, après Swisslife, c'est désormais l'assureur français Axa, qui propose de surveiller l' »e-réputation » (ah les néologismes liés à la toile ont de beaux jours devant eux!) de ses clients ; il s'agit, en fait, d'un nouveau concept, d'une nouvelle formule assurance couvrant les risques liés à Internet et en particulier ceux relatifs à la réputation des internautes.
Force est de constater que les infractions se multiplient sur internet ; ce constat est du aux caractère rapide, efficace, simple et mondial de la toile : c'est en quelque sorte la rançon de la gloire.
Ces infractions peuvent être de toute sorte : escroquerie sanctionnée pénalement, atteinte à la vie privée prévue par le code civil, violation des données personnelles, diffamation, plagiat, téléchargement illégal de certaines oeuvres intellectuelles..etc.. et nul doute que de nouveaux délits vont voir le jour.

De ce fait, l'on peut légitimement s'interroger sur jusqu'où peut aller la protection proposée par ces deux compagnies d'assurances ? En effet, la nature de ces délits, leur complexité requièrent de solides connaissances juridiques sur les réglementations en vigueur, la jurisprudence, les procédures et nécessitent une assistance juridique .
Il convient de préciser qu'une police d'assurance n'a pas vocation à couvrir l'intégralité des dommages auxquels l'assuré est exposé ; en d'autres termes, la prestation proposée sera obligatoirement limitée !
Pour revenir à la compagnie Axa, il faut savoir que, primo, le type de dommages qu'elle couvre est restreint ; ainsi il existe de nombreuses exceptions à la prise en charge, parmi lesquelles on peut citer toutes les données laissées par l'assuré lui-même comme par exemple les commentaires publiés sur un forum qu'il souhaiterait supprimer. De la même manière, les contenus ayant un lien avec l'activité professionnelle, associative, politique ou syndicale de l'intéressé ne sont pas couverts. Ainsi, les actions engagées afin de retirer les critiques injurieuses à l'égard du commerce ou des produits de l'assuré, postées sur internet ne seront pas prises en charge. Enfin les contenus diffusés par voie de presse ne sont pas couverts par l'assurance.
Secondo, le type de prestation proposé par l'assistance juridique de l'assureur est, lui aussi, limité.
Le contrat d'assurance distingue deux phases de prise en charge du litige. La première consiste en sa résolution amiable. A ce titre, l'assureur s'engage à faire nettoyer les données malveillantes sur Internet. Il convient de préciser d'une part, qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. D'autre part, le « nettoyage » de données consiste à mandater un prestataire chargé soit de supprimer les données lorsque cela est possible, soit de les noyer de sorte qu'elles n'apparaissent pas en première page sur les moteurs de recherche.
Concernant la suppression des données, celle-ci exige que le prestataire prenne contact avec l'éditeur, ou à défaut avec l'hébergeur du site internet litigieux, car ce sont les seuls à même de retirer les contenus litigieux.
S'agissant de la noyade des données, cette procédure ne peut être efficace qui si elle fait l'objet d'un suivi permanent et perpétuel par le prestataire. En outre, ces données demeurent disponibles sur la toile même si elles deviennent plus difficilement accessibles.
Dans tous les cas, le remboursement de ces prestations par l'assureur ne dépassera pas la somme de 5.000 euros par an et par litige.
Franchement, l'on peut se demander si ce montant est suffisant pour que les moyens mis en oeuvre par le prestataire soit efficaces.
Bref, étant méfiant comme tant d'autres, vis à vis des assureurs, je m'interroge sur le contenu de la protection proposée par ceux-ci et, conséquemment, sur sa pertinence : des requins vous dis-je avec une formidable imagination à concevoir et proposer des attrape-nigauds !

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