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De nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Pauline Armand

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De nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Stethoscope head and silver pen lying on medical application form

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Inaptitude de l’agent à ses fonctions, congés liés à la famille, assouplissement des conditions d’accès à la fonction publique, congé pour raison de santé, congé de présence parentale… différents dispositifs ont été modifiés ou instaurés dans la fonction publique par une ordonnance du 20 novembre. Voici en détail de ces dispositions. Certaines sont applicables immédiatement, d’autres attendront des décrets.

Quelles nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ?

En application de l’article 40 de loi n° 2019-828 du 6[…]

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