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De nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Pauline Armand

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Inaptitude de l’agent à ses fonctions, congés liés à la famille, assouplissement des conditions d’accès à la fonction publique, congé pour raison de santé, congé de présence parentale… différents dispositifs ont été modifiés ou instaurés dans la fonction publique par une ordonnance du 20 novembre. Voici en détail de ces dispositions. Certaines sont applicables immédiatement, d’autres attendront des décrets.

Quelles nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ?

En application de l’article 40 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le gouvernement­ a adopté, par une ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, diverses mesures en matière de santé et de famille au profit des[…]

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