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De récentes dispositions pour améliorer l’avancement des fonctionnaires territoriaux

Yves Broussolle

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De récentes dispositions pour améliorer l’avancement des fonctionnaires territoriaux

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Deux décrets du 2 mai 2017 visent à améliorer la carrière des fonctionnaires territoriaux. Le premier supprime un verrou freinant le passage des agents de catégorie C au grade supérieur. Le second veut résoudre les problèmes des agents bloqués au dernier échelon de leur grade.

Article publié le 10 mai 2017

Le gouvernement vient de prendre deux mesures pour améliorer la carrière des fonctionnaires territoriaux ((Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (JORF n° 0105 du 4 mai 2017, texte n° 73) - Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience[…]

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