Décentralisation : 2014, année de la réforme territoriale… ou pas

Marjolaine Koch

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Décentralisation : 2014, année de la réforme territoriale… ou pas

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Ce fut l’une des grandes annonces de la conférence de presse de François Hollande en ce début d’année : simplifier le découpage de la France, alléger les structures territoriales, regrouper les forces et les moyens dans le but de réduire les dépenses publiques.
Le président de la République a évoqué la possibilité de faire évoluer le nombre de régions ; même position concernant les départements, avec la nécessité de redéfinir leur rôle dans les zones métropolitaines.

Contrainte ou incitation ?

Dans les rangs du PS, Thierry Mandon, copilote de la mission de simplification, préconise de passer de 22 à 15 régions. Reste à en dessiner les frontières : le débat – si l’on se remémore le simple fait de supprimer le numéro de département sur les plaques minéralogiques – promet d’être explosif. La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a pris soin de déminer le terrain en ne situant pas le nombre des régions parmi les « débats majeurs ».Pour inciter les collectivités à franchir le pas d’elles-mêmes, un système d’incitations financières devrait être privilégié. Ces nouvelles régions devraient sortir renforcées de ce projet : telles de petits parlements, leurs compétences seraient renforcées et elles auraient le moyen d’en déléguer une partie.Le grand absent du discours est bien le conseil général, dont on n’annonce pourtant pas la mort. Il serait bien utile dans les zones rurales, là où les métropoles n’ont pas lieu d’être.Bien embêtésBon nombre des 21 présidents de région socialistes ont fait savoir leur circonspection. Le gouvernement marche sur des œufs et tente déjà d’arrondir les angles. Le chef de l’opposition n’a pas autant de scrupules et Jean-François Copé milite de son côté pour la suppression complète des conseils généraux qui, dit-il, devraient fusionner avec les conseils régionaux. Selon lui, l’économie réalisée atteindrait plus de 10 milliards d’euros.Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne, est lui plus embêté pour se démarquer du projet de la majorité. Son projet reprend les mêmes lignes, défendant l’idée de ne conserver que huit grandes régions et de supprimer les seuls départements qui sont en concurrence avec des métropoles comme Paris, Lyon, Marseille…

Comme en Grèce

Pour la gauche de la gauche, l’idée de supprimer des échelons locaux équivaut à supprimer un pan de la démocratie locale. Pierre Dharréville, responsable de la commission « République, Démocratie et Institutions » au PCF, compare ce projet à ce qu’a vécu la Grèce : « au plus fort de la crise, c’est à une réduction drastique de la démocratie que nous avons assisté sous l’impulsion de la troïka, par le biais du programme Kallikratis (réduction du nombre de mairies de deux tiers, passage de 57 départements à 13 régions et compression des budgets des autorités locales…).Pour les marchés financiers, la démocratie locale est un obstacle, une perte de temps, une dépense inutile. Les services publics locaux assurant la réponse aux besoins quotidiens et la solidarité, eux, sont devenus une cible pour contenter les appétits du Medef. La décentralisation est désormais aux oubliettes avec la démocratie locale, tandis que l’État se réorganise autour de grands-duchés ».Du côté de Jean-Pierre Chevènement, président d’honneur du MRC, « cette « länderisation » de la France contribuerait à l’effilochage de l’État. Celui-ci ne serait plus que l’échelon national dans une Europe post-démocratique vouant les nations à la dissolution ». Le président du MRC Jean-Luc Laurent estime pour sa part que cette « fuite en avant régionaliste est une voie dangereuse ». L’année 2014 s’annonce riche en débats pour les collectivités territoriales.

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