Décentralisation : EPCI, périmètres, ville centre, pilotage et ressources

Christine Cathiard

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Décentralisation : EPCI, périmètres, ville centre, pilotage et ressources

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Hier avait lieu à Paris un "rendez-vous de l'intelligence locale" organisé par Villes de France. Péréquation, FPIC, DGF territoriale, relation EPCI-ville centre, périmètres, pilotage, ressources... Villes de France veut formuler quelques propositions d’amélioration des dispositifs existants dans le cadre des réflexions actuelles autour de la décentralisation. Les voici.

Les « villes moyenne » ont connu un double changement l’année dernière : Christian Pierret a cédé la place à la maire de Beauvais, Caroline Cayeux, et la Fédération des villes moyennes est devenue « Villes de France ». L’idée était de « l’ensemble de ces villes et intercommunalités, dont les bassins de vie assurent la cohérence du maillage entre les grandes métropoles et les espaces ruraux ». Avec un objectif fixé par le nouveau conseil d’administration : « accompagner la réorganisation territoriale en cours. Elle entend ainsi défendre les enjeux propres aux villes et aux intercommunalités non métropolitaines qui forment l’armature urbaine du territoire français ».

Quelques mois après, c’est chose faite « Villes de France » vient de présenter un panel de propositions, sous forme d’un « manifeste pour réformer l’intercommunalité », présenté le 7 avril lors des 7es Rendez-vous de l’intelligence locale. En voici la substance.

Former des EPCI aux périmètres cohérents et stables, pour faciliter l’exercice de leurs compétences

Première série de propositions : réformer les périmètres des EPCI pour les adapter, avec les compétences qui vont avec, à une aire urbaine élargie à la ruralité environnante. De quoi faire des aires urbaines plus si moyennes que ça.

• Définir des périmètres de coopération intercommunale comprenant toutes les communes et EPCI situés à l’intérieur de l’aire d’attraction de la ville centre dans l’agglomération centrale (qu’ils soient périurbains ou ruraux).

• Demander à l’Etat de clarifier ses intentions en matière de regroupements : quels objectifs, à quelle échéance ? Poursuit-il officiellement l’objectif chiffré de « 1 000 EPCI d’ici 2016 » ? Abandonner le principe du chiffrage et préférer une approche locale s’appuyant sur l’équilibre territorial.

• S’assurer de la viabilité des nouveaux EPCI (en termes financiers, de gouvernance et de proximité de l’offre de services).

• Donner de la souplesse dans le processus d’unification des compétences avec les EPCI nouvellement intégrés pour favoriser les regroupements.

Repenser les relations entre EPCI et ville centre, pour en faciliter le pilotage

Deuxième idée : donner les moyens à la ville centre de prendre davantage de place, que ce soit en donnant une place garantie à son maire dans la gouvernance de l'EPCI, ou en favorisant des regroupement autour de cette ville centre (par des fusions dans une commune nouvelle ou la mutualisation des services).

• Permettre au maire de la ville centre de siéger de droit avec voix délibérative au bureau communautaire.

• Octroyer l’intérêt financier à fusionner au sein d’une commune nouvelle à l’ensemble des communes membres, et non aux seules communes de moins de 10 000 habitants.

• Favoriser non seulement la mutualisation des services fonctionnels entre les villes et leurs EPCI, mais également le partage de leurs coûts entre toutes les communes membres (instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes rurales au 1er juillet 2015 par exemple).

• Conférer de droit le statut de « communauté d’agglomération » aux EPCI de plus de 30 000 habitants ayant une ville centre de plus de 15 000 habitants.

Repenser le financement et la gestion des ressources au sein des EPCI dans le cadre de la décentralisation

Enfin, "Villes de France" propose de rénover le financement des collectivités locales à travers la presque totalité des dispositif de dotation ou de péréquation.

• Dissocier la baisse des dotations de la nécessité de renforcer la péréquation en prenant mieux en compte les ressources et les charges - y compris fiscales - des collectivités, entre niveaux de collectivités, et au sein même de chaque catégorie.

• Sortir de la péréquation les EPCI dont les communes pratiquent des taux fiscaux inférieurs à la moyenne nationale.

• Sauvegarder le périmètre de redistribution de la péréquation, grâce à la DSU, en renforçant le poids du revenu par ménage dans les différentes communes et en tenant compte de l’inégale pression fiscale.

• Conserver une prépondérance nationale/verticale en matière de péréquation, les disparités de richesse entre l’Ile-de-France et les autres régions étant amplifiées par la réforme de l’impôt économique.

• Assouplir les modalités de répartition internes du FPIC au niveau intercommunal, qui est un dispositif positif dans le processus de correction des inégalités financières entre territoires.

• Revisiter l’actuel coefficient d’intégration fiscale pour lui donner une surface plus large, qui ne se limite pas aux seules ressources.

• Conditionner l’adoption de la DGF territoriale et ses modalités de répartition à un accord de l’assemblée délibérante de l’EPCI (à la majorité qualifiée de communes membres), incluant nécessairement l’approbation de la ville centre afin de garantir que les charges de centralité soient correctement prises en compte.

• Créer une dotation temporaire d’investissement qui viendrait financer exclusivement des projets d’investissement ayant comme conséquence une diminution des dépenses de fonctionnement des collectivités (rénovation énergétique du bâti par exemple).

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