Décentralisation : l'AMF râle

La Rédaction

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Le comité directeur de l'Association des maires de France a regretté jeudi que l'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui doit venir le mois prochain en Conseil des ministres, équivale à ce stade à "un recul manifeste des libertés locales".

"Les élus s'interrogent légitimement sur ce qu'il reste du respect du principe constitutionnel de non tutelle" d'une collectivité sur une autre, déclare l'AMF dans un communiqué après avoir pris connaissance de "la nouvelle version des principaux axes de l'avant-projet" élaborée par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

Selon les maires, "la place des communes dans cette nouvelle architecture territoriale est souvent ignorée ou réduite à la fonction d'exécutante".

Le texte "renforce les prérogatives des régions au-delà de ses compétences reconnues, fait preuve d'une conception rigide et uniforme de l'intercommunalité et est même en recul sur la reconnaissance du fait métropolitain", se plaint l'association.

"L'AMF regrette cette vision technocratique, hiérarchisée et verticale de l'action publique qui laisse peu de place à la subsidiarité et ne tient pas compte de la réalité ou de la diversité des territoires".

Elle "demande à l'Etat qu'il fasse confiance au bloc communal", c'est-à-dire aux communes et intercommunalités.

Au total, "un recul manifeste des libertés locales, c'est l'opinion exprimée par le Comité directeur de l'AMF, réuni jeudi", selon le communiqué.

tma/sm/df

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