Décentralisation : la dernière version de l'avant-projet de loi - Exclusif

La Rédaction

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De source ministérielle, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique sera présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013, l'objectif étant de voir le texte voté "à l'automne". Pas moins de 124 articles composent ce texte volumineux, dernière version de l'avant-projet de loi, que s'est procuré le Courrier des maires.
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