Décentralisation : le chef de l'Etat reporte la réforme à début 2013

La Rédaction

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Invité à intervenir aux Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé, le 5 octobre, que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, sera présenté "au début de l'année prochaine et discuté en première lecture au Sénat".
François Hollande a confirmé la tenue des élections municipales en 2014 en souhaitant "l'élection des conseillers communautaires par fléchage".
Il a souhaité le report "en 2015" des élections cantonales et régionales.

Le chef de l'Etat a annoncé un projet de loi limitant le cumul des mandats au "printemps 2013".
Le courrier des maires

François Hollande : des blocs de compétences... surtout pour les régions Localtis

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24/08/2021 |
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