Décentralisation : un bus scolaire nommé désir

Entendu, à propos de l'acte 3 de la décentralisation, dans la bouche d’un député un brin courroucé et pourtant travailleur : « je mets au défi quiconque de me faire le point, jour après jour, sur le contenu de la loi NOTRe ». Le propos est d’autant plus lucide qu’entre les navettes Sénat-Assemblée et les amendements se contredisant en permanence, même l’observateur le plus avisé a du mal à se faire une idée claire de la continuité du texte.

Acte 3 : qui pour s'occuper de cette compétence ?

Ainsi, sur les transports scolaires, les députés ont rétabli le 22 février leur transfert du département vers la région. Plusieurs députés, toutes tendances politiques confondues, ont défendu le maintien des transports scolaires aux départements, au nom de la proximité. Pour eux, ce maintien était d’autant plus logique que les collèges ont été maintenus dans le giron départemental. Mais d’autres députés, plus régionalistes, ont défendu l’idée que les transports scolaires concernaient également des lycéens, dont les établissements sont gérés par les régions !

Pour le socialiste Olivier Dussopt, la région doit s’inscrire comme « la collectivité de la mobilité », au nom de la mutualisation des coûts.

L’UMP Hervé Gaymard a assuré, dans l’hémicycle, qu’il était « relativement indifférent » que les transports scolaires soient de la compétence de la région ou du département, ces transports étant généralement confiés, dans la foulée, aux intercommunalités. Le socialiste Olivier Dussopt a insisté de son côté sur le fait que la région devait s’inscrire comme « la collectivité de la mobilité », au nom de la mutualisation des coûts. Le transfert interviendra à la rentrée scolaire de septembre 2017. Les députés ont cependant gardé le maintien au département du transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

Une compétence de plein exercice

Ce débat intervient alors qu’une enquête diligentée par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) atteste que « les communautés d’agglomération ont identifié leurs responsabilités vis-à-vis du transport scolaire et ne souhaitent plus gérer ce dossier par procuration ».

Selon l’association, en dehors de l’Ile-de-France, 1,1 million d’élèves seraient transportés chaque jour par les communautés urbaines ou d’agglomération pour un coût global de 780 M€ par an. Ces chiffres résultent d’une enquête menée de février à juin 2014 auprès de 66 intercos de masse critique. De fait, plus de 90 % des agglomérations ont donc fait le choix de ne pas utiliser les possibilités données par les lois Vaillant (2002) et Raffarin (2004) de déléguer leur compétence « transport scolaire » au département. Car cette gestion presque naturelle est déjà quasi systématisée dans les communautés urbaines et « c’est désormais une compétence de plein exercice pour la quasi-intégralité des communautés d’agglomération ».

Avec les communautés d’agglo, le transport coûte moins cher

L’Anateep profite de l’occasion pour tordre le cou à trois idées reçues. « Non, le transport scolaire en agglomération ne se limite pas aux bus et aux tramways », assure l’association, s’appuyant sur le fait que, dans 80 % des communautés urbaines, la moitié des communes membres entrent dans le champ de la ruralité. « Non, le transport scolaire en agglomération n’est pas forcément intégré au réseau de transport urbain. Une vraie spécificité scolaire s’affirme », peut-on lire dans l’étude. Les chiffres sont éloquents : 40 % des communautés d’agglomération transportent plus de la moitié de leurs élèves sur des services dédiés et, pour 32 % desdites collectivités, cette part atteint même 75 % ! Et, de plus, « le coût du transport scolaire n’augmente pas mécaniquement avec la croissance des effectifs transportés », assure l’Anateep. L’association démontre, chiffres à l’appui, qu’entre 2009 et 2013, le coût annuel moyen par élève transporté dans les communautés d’agglomération a reculé de 6 % !

La moyenne s’établit en effet à 733 euros par an et par enfant. Une démonstration par la preuve financière d’un « coût sous contrôle s’explique par les économies d’échelle réalisées et par une meilleure capacité d’expertise des services transport qui permet une meilleure gestion des contrats avec les opérateurs», conclut l’Anateep.

157 euros de plus par an et par élève du fait des rythmes scolaires
C’était la grande crainte de nombreux conseillers généraux avant la mise en application de la réforme des rythmes scolaires. Comment gérer les transports scolaires, compétence, contrairement à la mise en place de ces nouveaux rythmes, des départements ? Cette crainte était justifiée. Selon une étude récemment publiée par le Gart (Groupement des autorités responsables des transports) et l’Anateep, les départements ont dû payer en 2014, un surcoût d’environ 157 euros par élève au niveau national. « Les départements ont dû faire face à une série de difficultés, au premier rang desquelles la question des enchevêtrements des temps scolaires et périscolaires », note ainsi le Gart, à l’origine de cette étude. Il s’agit d’« une nouvelle charge financière non compensée par les pouvoirs publics ». Exemple éclairant avec la Côte-d’Or, dont le président, François Sauvadet, avait alerté l’État sur le risque d’assister à une explosion des coûts du transport scolaire. Pour ce seul département, le surcoût est évalué à 870 000 euros ; le conseil général gère 408 circuits de transports et dépense tous les ans 27 millions d’euros pour assurer ce service public. « Il s’agit donc de près d’un million d’euros, non compensés par l’État et à la charge exclusive du département », peste François Sauvadet.