En vertu d’une décision récente du Conseil d’État, la liste nominative des bénéficiaires de crédits de temps syndical sous forme de décharge d’activité de service est considérée comme un document administratif communicable au sens du code des relations entre le public et l’administration ((CE, 14 novembre 2018, n° 409936, mentionné aux Tables du recueil Lebon.)). Voici un éclairage sur les conditions et les conséquences de cette décision,[…]
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