Déchèteries : parution de l'arrêté ICPE pour l'enregistrement

La Rédaction

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Alors que la plupart des textes concernant les déchèteries sont anciens (1997), la rubrique 2710 visant les déchèteries au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) a été récemment réécrite en distinguant les déchets dangereux (rubrique 2710-1) et les déchets non dangereux (rubrique 2710-2).

Cette dernière rubrique étant concernée par l'enregistrement, l'arrêté qui fixe les prescriptions générales vient de paraître au JO du 6 avril 2012.
Celui-ci est applicable dès maintenant pour les nouvelles installations et progressivement pour les anciennes (1er octobre 2012 et 1er janvier 2013)

Les arrêtés concernant les installations soumises à déclaration sont attendus.

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