Déchèteries : parution de l'arrêté ICPE pour l'enregistrement

La Rédaction

Sujets relatifs :

Alors que la plupart des textes concernant les déchèteries sont anciens (1997), la rubrique 2710 visant les déchèteries au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) a été récemment réécrite en distinguant les déchets dangereux (rubrique 2710-1) et les déchets non dangereux (rubrique 2710-2).

Cette dernière rubrique étant concernée par l'enregistrement, l'arrêté qui fixe les prescriptions générales vient de paraître au JO du 6 avril 2012.
Celui-ci est applicable dès maintenant pour les nouvelles installations et progressivement pour les anciennes (1er octobre 2012 et 1er janvier 2013)

Les arrêtés concernant les installations soumises à déclaration sont attendus.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Notre service public s’effondre et nous le regardons mourir. Pour notre capacité à faire société comme à affronter les risques à venir, il nous faut réagir.Voilà maintenant un quart de siècle que la fonction publique souffre en...

29/09/2022 |
Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Plus d'articles