Cela fait des mois, sinon des années que cela dure et pourtant rien ne change.
Pendant ce mois de juin, les deux commissions d'agrément (les emballages et les imprimés) se sont réunies et c'est toujours le même affrontement.
Côté agrément des imprimés, les collectivités indiquent que malgré neuf moins de discussion, les services du Ministère continuent de proposer une éco-cotisation dérisoire pour gérer ces papiers graphiques. Et dans ces conditions, les collectivités devront continuer à supporter 80 % des 400 millions que coûtent la collecte sélective et/ou le traitement de ces déchets.
Dans le même mois, la commission pour l'agrément des emballages a refusé la proposition du ministère d'appliquer dans sa totalité la clause de revoyure établie par lui deux ans plus tôt. À l'époque, les collectivités affirmaient que l'agrément ne permettrait pas d'atteindre les objectifs en 2012. Et la réalité est bien là : la réduction des déchets d'emballages de 100 000 tonnes, le recyclage de 75 % ou la prise en charge de 80 % des coûts par l'écotaxe... tous ces objectifs ne pourront être atteints.
Les collectivités ont donc demandé au nouveau ministère (avant et après le remaniement) qu'après toutes ces crises à répétition qui durent depuis trois ans, ce dernier reprenne le dossier en main, qu'il fasse respecter les engagements du Grenelle 2 et qu'il apporte enfin son soutien aux collectivités locales. En particulier, elles estiment être nettement sous-représentées dans toutes ces discussions alors qu'au final, ce sont elles qui sont impliquées dans la gestion.
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
