Déchets chimiques des ménages : les collectivités peuvent conventionner

La Rédaction

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L'agrément de l'éco-organisme Eco-DDS a été publié au Journal Officiel du 20 avril 2013 par arrêté du 9 avril 2013 qui porte agrément d'Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

Eco-DDS doit respecter le cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012. Cette société, qui regroupe la plupart des metteurs sur le marché des produits chimiques concernés, est la première agréée pour cette filière DDS. Son agrément couvre huit des treize catégories de déchets visées par l'article R.543-228 du Code de l'environnement, à l'exception des produits pyrotechniques, des extincteurs, des générateurs d'aérosols et des cartouches de gaz.

Cette publication rend donc opérationnel cette filière, ce qui va permettre aux collectivités de passer rapidement des conventions avec Eco-DDS.

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