Le nouveau barème de soutien des collectivités locales pour la REP « papiers graphiques » a été modifié par un décret paru le 14 septembre dernier.
D'après le ministère, il s'agissait de faire évoluer ce barème pour privilégier le recyclage matière au détriment des autres modes de traitement.
Pour 2014, le soutien et donc porté à 80 ¤/t pour le recyclage matière (au lieu de 65 ¤/t en 2013), à 25 ¤/t pour la valorisation énergétique (si la performance énergétique est supérieure à 0,6) et seulement à 5 ¤/t (si celle-ci est comprise entre 0,2 et 0,6). Pour le compostage ou la méthanisation, il n'est que de 20 ¤/t. Et c'est pourtant une forme de valorisation matière ! Enfin, pour tous les autres traitements, il passe à 1 ¤/t.
Au-delà, le texte élargie le périmètre d'affectation de la contribution sur les émetteurs de papier. En plus du soutien aux collectivités, il peut être affecté aux actions d'informations, aux frais de fonctionnement d'Ecofolio (et ceci n'est pas nouveau) mais aussi aux mesures d'accompagnement des collectivités en faveur du recyclage, aux actions de prévention et aux études de recherche-développement relatifs à la gestion de papiers.
