Déchets : des amendements... à surveiller !

La Rédaction

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Deux amendements sur les déchets ont été déposés dans le cadre de la loi de Finances 2013.

Le premier vise à généraliser la fiscalité sur les produits très polluants (la TGAP : taxe générale sur les activités polluantes) aux produits de grande consommation qui génèrent beaucoup de déchets. Il s'agit en fait de la fameuse taxe dénommée « pique-nique » qui avait été évoquée lors du Grenelle de l'environnement et qui avait été abandonnée.

Le second est d'une tout autre portée car il s'agit d'inciter les collectivités locales à consacrer jusqu'à 1 % de leurs budgets aux actions de prévention et de recyclage dans les pays en voie de développement. Une disposition similaire à celle de la loi « Oudin-Santini » pour l'eau.

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