Un rapport d'étape sur la gestion des déchets dans le cadre des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) a été présenté les 9 et 10 juillet derniers devant la Commission développement durable de l'Assemblée Nationale par 2 députés : Guillaume Chevrollier (UMP) et Jean-Jacques COTTEL (SRC).
Ce dernier a résumé en une phrase ce rapport d'étape (le rapport définitif sera prêt pour la conférence environnementale de septembre) : « globalement, le système fonctionne bien mais il faut conforter et introduire de la transparence ainsi que de la simplification ! ».
Il faut dire qu'en peu de temps, de nombreuses filières se sont mises en place. Aujourd'hui, elles sont au nombre d'une vingtaine. Les écocontributions étaient de 926 millions d'¤uros en 2011 et elles seraient de 1,4 milliard en 2015.
Les députés confirment que le développement industriel du recyclage est stratégique surtout dans un contexte de tension mondiale sur les matières premières. Le recyclage de nos déchets est devenu un atout économique non localisable (sauf quand le papier à recycler est envoyé en Chine !). Le rapport veut arrêter l'enfouissement et limiter l'incinération (avec un accroissement des taxes au profit des centres de tri).
Face à un environnement des filières REP qui est d'après eux « foisonnant et désordonné avec des résultats parfois moyens », ils préconisent la création d'un délégué interministériel au recyclage et aux matières premières secondaires. Celui-ci permettrait d'impulser une nouvelle politique « transversale et multisectorielle ». Ils proposent même qu'il soit rattaché au premier ministre !
En parallèle, ils demandent que soient mis en oeuvre une simplification de l'organisation des filières et un regroupement de certains organismes existants. De plus, ils insistent sur le fait de renforcer le contrôle de ces éco-organismes (une demande des collectivités au travers du CNR et d'Amorce) avec un recadrage de leurs missions. Les missions de conseil devraient être assurées par une entité autonome.
Malgré tout, ils en demandent encore plus : les produits vétérinaires seraient à incorporer aux médicaments non utilisés et il faudrait envisager des filières pour les déchets industriels et du bâtiment (non concernés actuellement par des éco-contributions).
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
