Déchets des travaux de démolition : un arrêté fixe la méthodologie

La Rédaction

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Rappelons qu'un décret du 31 mai 2011 pris en application du Grenelle avait rendu obligatoire le diagnostic sur les déchets de démolition pour les bâtiments d'une surface supérieure à 1 000 m2 ou « ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses ».

Un arrêté du 19 décembre 2011 (JO du 14 janvier 2012) a précisé la méthodologie pour le réaliser. Elle porte sur trois éléments : un inventaire détaillé, un repérage sur site et le réemploi sur site. Un modèle de rapport figure en annexe.

Le texte détermine enfin les modalités de transmission du formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site et aux déchets issus de la démolition. Ce formulaire, dont le cadre est défini dans le Cerfa n° 14498, doit être adressé à l'Ademe dans les six mois suivant l'achèvement des travaux de démolition via un site internet dédié.

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