Depuis le 27 août, le Ministère de l'écologie a mis en ligne plusieurs projets de texte dont un projet d'arrêté qui concerne l'incinération des déchets dangereux et leur qualification.
Il modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 en limitant les opérations que l'on qualifie de « valorisation » et non « d'élimination ». C'est important sur le principe mais aussi pour les statistiques nationales et les performances affichées au regard des objectifs européens.
En effet, à l'heure actuelle, la règlementation européenne ne stipule la « valorisation » que pour les déchets non dangereux. Ceci a d'ailleurs fait débat car les environnementalistes ne voulaient pas que l'incinération soit dans la catégorie « valorisation ». Mais pour l'Europe, c'est la position de chaque État qui s'applique pour les déchets dangereux. Le résultat : beaucoup autorisent la qualification de « valorisation » !
Or, le ministère veut au contraire que cette qualification corresponde à un certain nombre de conditions pour les installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. C'est l'objet de l'arrêté. En particulier, elles devront bénéficier d'une performance minimale sur le plan énergétique (mode de calcul en annexe) avec un programme de maintenance et d'étalonnage communiqué à l'inspection des installations classées. De plus, le pouvoir calorifique du déchet devra être de 2 500 kilocalories par kilogramme au minimum.
Si cette modification réglementaire aboutit, cela permettra aux statistiques françaises d'être plus en adéquation avec la réalité : mais l'idéal serait quand même une harmonisation à l'échelle européenne !
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
