Alors que la Conférence environnementale est proche (c'est pour demain), Amorce, association de collectivités et d'entreprises, pointe du doigt ses attentes, notamment en matière de gestion des déchets ménagers.
Elles portent en particulier sur :
- - le respect des engagements du Grenelle (votés à l'unanimité des groupes politiques pour le Grenelle 1) alors qu'une grande partie des engagements concernant les déchets ne sont toujours pas opérationnels;
- - le respect des engagements du candidat à la présidence de la république à ses propositions en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets;
- - une meilleure prise en compte des thématiques déchets qui sont quasiment inexistantes dans la feuille de route ministérielle.
Dans ce contexte, Amorce propose la création d'un collège de structures expertes (similaire au Grenelle de l'environnement) et elle rappelle que bon nombre d'engagements du Grenelle ne sont pas encore effectifs.
Pour les déchets, dont le coût est de 7 milliards d'euros, alors qu'un français produit toujours 550 kg par an, ne sont pas encore respectés :
- la taxe sur les produits générateurs de déchets non assujettis à une REP (responsabilité élargie des producteurs);
- l'éco-modulation des «points verts»;
- le marquage des produits recyclables;
- la prise en charge par le point vert à 80 % des coûts de gestion des déchets d'emballages;
- les nouvelles REP sur les meubles, les DASRI et les DDS;
- la TEOM incitative (que l'on annonce toujours pour bientôt);
- l'affectation de la TGAP à la politique déchets (seulement 1/3);
- la création d'un observatoire sur les impacts santé-déchets.
À ce sujet, elle a rappelé les engagements du « candidat Hollande » sur l'instauration d'un plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire, le développement des REP (avec en parallèle, une réforme des éco-organismes et une meilleure prise en charge des coûts), le marquage des produits recyclables, la généralisation de la valorisation énergétique des déchets ultimes, et une modulation de la TGAP en fonction des performances de la collectivité.
Enfin, Amorce :
- s'oppose à l'arbitrage ministériel sur l'éco-contribution sur les papiers (EcoFolio);
- souhaite que la clause de revoyure sur les emballages permette une véritable application de la loi sur la prise en charge à 80 % des coûts optimisés de la gestion des emballages, conformément au Grenelle de l'environnement;
- demande un report du nouveau cadre réglementaire sur les déchèteries;
- se félicite du nouveau projet européen sur les composts mais demande plus de cohérence dans l'établissement des valeurs limites, et souhaite une plus grande prise en compte des impacts financiers dans l'établissement des valeurs limites.
En un mot, Amorce demande à ce que les engagements soient tenus !
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
