Déchets : le producteur reste responsable

La Rédaction

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Deux arrêts du Conseil d'État en date du 1er mars 2013 sont intéressants car ils ont annulé le contentieux sommant les propriétaires d'évacuer les déchets entreposés sur leurs terrains.

Le Conseil d'État confirme la responsabilité qui pèse sur le producteur et le détenteur de déchets en estimant que la responsabilité du propriétaire du terrain « ne revêt qu'un caractère subsidiaire ». On ne peut rechercher sa responsabilité que lorsque le producteur ou le détenteur de déchets est absent ou inconnu.

Dans le premier arrêt, le propriétaire est le producteur de déchets, il est donc responsable.

Dans le second, le producteur était connu et les sociétés propriétaires du terrain ne peuvent donc être regardées comme détentrices au seul motif de leur qualité de propriétaires.

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