Déchets : les collectivités s'opposent à l'augmentation de la fiscalité

La Rédaction

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C'est dans un communiqué commun (Amorce, ADCF et ACUF) que des associations de collectivités ont exprimé leur colère contre l'augmentation de la fiscalité déchets envisagée pour 2013.

En France, la gestion des déchets coûte 7 milliards d'¤uros par an soit 110 ¤uros par habitant, dont près de 20 % correspondent à des taxes nationales qui ne cessent d'augmenter (TVA à 7 % (et bientôt à 10 % ?) + prélèvement de 8 % de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères + 5 % de Taxe générale sur les activités polluantes sur le stockage et l'incinération). Le projet de loi de finances 2013, amendé par l'Assemblée nationale, prévoit 4 nouvelles augmentations de la fiscalité sur les déchets pour un total évalué à près de 100 millions d'¤uros supplémentaires qui seraient prélevés auprès des contribuables français.

Les associations estiment donc que c'est « la goutte d'eau qui fait déborder la poubelle » et elles demandent le gel de cette fiscalité. En effet, le constat est affligeant : le coût de gestion des déchets est encore financé à 85 % par les impôts locaux (pour ceux qui sont en TEOM) ou pour les contribuables en cas de REOM.

La REP (responsabilité élargie des producteurs) qui devait être dopée suite au Grenelle n'a pas été suffisamment mise en application. Seuls 15 % du coût reposent sur les producteurs de déchets au travers des différentes écotaxes. Mieux ! depuis 2009, seule la TGAP payée par les collectivités a été mise en oeuvre : un milliard d'¤uros en 3 ans avec moins d'un tiers reversé aux collectivités pour améliorer leur gestion des déchets.

Et dans la suite du Grenelle, François Hollande avait indiqué pendant sa campagne qu'il fallait « augmenter significativement la part totale du coût du traitement financée par les éco-organismes et étendre le champ des filières concernées ».

Et nouvelle donne pour 2013. Le projet de loi de finances prévoit de supprimer la modulation de la TGAP (avec la certification ISO 14 000) : 60 millions de plus ! Plus une augmentation de la TGAP pour les incinérateurs au titre de la pollution (1 à 3 M ¤/an) et une indexation de la TGAP (3 à 5 M ¤/an).

Pourquoi une nouvelle contribution sans concertation préalable ? Les associations en appellent aux parlementaires de tous bords !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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