Le même jour (le 29 juin dernier), deux arrêtés ont été publiés au journal officiel : celui concernant la procédure d'agrément des éco-organismes en charge des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et celui fixant les conditions d'agrément et le cahier des charges des éco-organismes pour la filière « déchets diffus spécifiques ménagers » (DDS).
Pour les deux, le cahier des charges lui-même sera publié dans un deuxième temps au Bulletin Officiel du Ministère de l'écologie.
Les deux arrêtés, qui entrent en vigueur au 1er juillet, alors qu'ils étaient prévus au 1er janvier 2011 par la loi Grenelle 2. Mais pour les DEA, deux éco-organismes ont déjà été créés (Valdelia pour les déchets professionnels et Eco-mobilier pour les déchets ménagers). La demande d'agrément est donc imminente, ce gui n'est pas le cas pour les DDS !
