poubelles
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Si les collectivités portent souvent seules le poids financier de la collecte et de l'élimination des déchets, la loi laisse peu de place à la prévention. Pourtant la possibilité d'agir existe et l'enjeu est énorme.
La prévention de la production des déchets est le thème transversal par excellence qui focalise l'attention des services déchets des collectivités. Il apparaît donc comme pertinent de caractériser les obstacles et les opportunités auxquels les collectivités doivent faire face en matière de prévention des déchets.Dans un deuxième temps, une fois le cadre général posé, la prévention sera étudiée sous la forme d'une simili compétence que les collectivités seules ne peuvent porter, notamment à la vue des enjeux considérés. Des ambiguïtés, voire des incohérences dans les dispositifs réglementaires et fiscaux mis en place, seront mises en évidence pour souligner les difficultés auxquelles les collectivités peuvent se retrouver confrontées.
Une gestion en amont
Il faut tout d'abord définir la prévention, considérer la manière dont les collectivités se sont structurées pour répondre aux enjeux de la prévention, ainsi qu'estimer les tonnages correspondants, c'est-à-dire le potentiel d'évitement des grandes catégories de déchets dont les collectivités ont la charge.Par définition, la prévention se situe en amont de la gestion des déchets. Prévenir consiste à faire en sorte que le déchet ne soit donc pas produit. Ce terme se comprend également lorsque le déchet est moins toxique. Aussi, la prévention recoupe à la fois des aspects quantitatifs mais aussi qualitatifs. Face aux obligations réglementaires, mais aussi et surtout devant le potentiel d'évitement, que ce soit en enfouissement, en incinération, ou encore en valorisation matière ou organique, les collectivités se sont structurées en interne pour « développer » le principe de prévention.On observe deux grandes catégories d'organisation. Soit un chargé de mission est recruté au travers d'une création de poste et est en charge de la prévention, soit la prévention est intégrée parmi les missions de plusieurs collaborateurs de manière à mieux mobiliser et approcher ce principe sous une véritable forme transversale. De plus, il est acquis que seule la structure en charge de la collecte doit porter la prévention, vu ses prérogatives d'une part mais aussi et surtout de manière à ne pas déboucher sur un conflit d'intérêt interne dans la gestion des équipements de traitement. Enfin, l'étude du potentiel d'évitement est incontournable. Ce potentiel sera étudié en fonction des catégories de déchets sur lesquelles les collectivités peuvent agir. Toutes les catégories de déchets peuvent et doivent être touchées.La collecte et le traitement sont aujourd’hui les seules compétences relatives à la gestion des déchets reconnues par le législateur.
Les collectivités ont le dos large
Le législateur ne reconnaît aujourd'hui que la collecte et le traitement comme compétences relatives à la gestion des déchets. La prévision se situant en amont de l'action de la collectivité, on peut difficilement parler de compétence. Pour autant, on peut dresser les constats suivants :- les obligations réglementaires ne pèsent aujourd'hui que sur les collectivités. Ces obligations entraînent des dépenses (de personnels, de communication envers les usagers, de matériels...), qui doivent être essentiellement contrebalancées par des dépenses évitées, la prévention ne générant au mieux que des recettes insignifiantes. Les collectivités se retrouvent ainsi confrontées à de vrais obstacles en termes de potentiel d'évitement, alors qu'elles en subissent seules les contraintes (réglementaires et financières) ;- parallèlement, les collectivités ne peuvent actionner que certains leviers, limités, là où les industriels ont plus de marges de manœuvre et leurs actions peuvent s'inscrire dans une véritable démarche industrielle. Le potentiel d'évitement paraît indéniablement plus important du côté industriel que du côté des collectivités et du citoyen ! Pourtant, le citoyen consomm'acteur doit pleinement jouer son rôle et son comportement vertueux doit être mis en valeur par la collectivité, sans déresponsabiliser l'industriel !Pourtant, on peut légitimement compter sur l'extraordinaire capacité d'innovation des collectivités en matière de prévention. En effet, on voit fleurir de-ci de-là une foultitude d'initiatives locales, parfois symboliques parfois emblématiques, mais qui ont toutes le mérite de créer une véritable émulation autour de la prévention.Développer le principe de prévention
La montée en puissance de la réglementation permet de développer le principe de prévention. En effet, après avoir échappé de peu au « tout-incinération » à la fin des années 1990, les directives de 1999 puis de 2008, ainsi que les lois Grenelle ont joué un rôle catalyseur pour la prévention, notamment au travers d'objectifs pour la première fois chiffrés. Comme bien souvent, la contrainte permet de dégager des opportunités pour les collectivités. Cependant, force est de constater que des incohérences subsistent. Prenons le cas de l'enfouissement de la matière organique. Pour répondre à la diminution de tonnages en entrée de site voulue par la directive de 1999, les exploitants ont développé le concept de bioréacteur et on réussit à verdir leur image à tel point qu'ils se positionnent autant comme des fournisseurs d'énergie que comme des prestataires de service, et peuvent ainsi bénéficier de conditions fiscales, ici la TGAP, avantageuses !Par ailleurs, on sait pertinemment que le compostage domestique est bien développé et que la principale source de maîtrise des dépenses est la réduction de fréquence de collecte pour les OMA. De plus, pour inciter aux comportements vertueux, les collectivités doivent instaurer la tarification incitative. Cependant, le décret modifiant certains articles du CGCT relatif à la collecte des déchets ménagers a récemment reconduit une obligation de collecte a minima hebdomadaire pour les « zones regroupant plus de 500 habitants permanents ».Les impacts de la prévention sont multiples et variés, de la précollecte jusqu'au traitement. De la diminution des taux de remplissage des bacs jusqu'à l'augmentation du PCI moyen en UIOM, les caractéristiques physico-chimiques des déchets évoluent, mais dans l'ensemble de manière trop peu significatives. Le principal impact reste la possibilité de faire évoluer la fréquence de collecte. Pour rationaliser les dépenses, les collectivités doivent travailler la fréquence de collecte au travers de la mise en place d'une tarification incitative rendue obligatoire par le Grenelle de l'Environnement.Pour autant, elles doivent veiller à ce que les dépenses de fonctionnement liées à de nouveaux frais fixes (amortissement de nouveaux matériels et frais de personnel notamment) ne viennent pas grever les dépenses évitées, sous peine de voir les efforts des citoyens, pour moins produire de déchets, anéantis. En effet, comment devenir vecteur de la prévention si le citoyen vertueux ne voit pas dès le début du dispositif une incidence heureuse sur sa facture ? Force est de constater que la mise en place d'une tarification incitative reste compliquée.La loi de finances 2012 introduit en effet un dispositif qu'il reste à compléter et à expliciter. Toujours est-il que la coordination entre services déchets et services fiscaux mérite d'être améliorée. De la même manière, une communication poussée doit être mise en place au profit de l'usager pour que celui-ci fasse le lien entre sa feuille d'imposition et les efforts prodigués au titre de la prévention de la production des déchets. Ceci est d'autant plus vrai que la désynchronisation de ces deux actions dans le temps peut être importante dans le cas d'une TEOM incitative, contrairement à une redevance incitative beaucoup plus réactive.La mise en commun des actions vertueuses et des dispositifs incitatifs performants entre collectivités n'a jamais été aussi importante !
