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Décision administrative individuelle défavorable : quand le délai de recours est-il déclenché ?

Eric Lanzarone
Décision administrative individuelle défavorable : quand le délai de recours est-il déclenché ?

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Une récente décision du Conseil d'État donne l'occasion de faire le point sur les modalités de déclenchement des délais de recours à l'encontre des décisions administratives individuelles adressées aux agents publics.

De manière générale, lorsqu'une décision administrative individuelle est défavorable à son destinataire, son entrée en vigueur ((En revanche, lorsque la décision lui est favorable, la jurisprudence administrative considère qu'elle entre en vigueur et produit des effets de droits à son égard dès sa signature c'est-à-dire dès qu'elle existe. CE, 24 février 1967, n° 66245 « dès leur signature, les décrets de nomination ou de promotion créent, par eux-mêmes, des droits au profit de leurs bénéficiaires ».)) et le déclenchement du délai[…]

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