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Décompte général : quelques précisions utiles

Eric Lanzarone

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Rien ne semble pouvoir endiguer le flot continu des informations livrées aux collectivités en matière juridique et réglementaire. C'est ainsi que, dans la précipitation, peuvent naître des interprétations erronées, comme dans le cas d'un arrêt du Conseil d'État sur le décompte général !

L’emballement médiatique s’empare des problématiques juridiques : un flot incessant de textes réglementaires, juridiques, d’arrêts, s’engouffre dans la Maison du Droit, dans nos cabinets, dans les directions juridiques des collectivités.

On y trouve de tout, déversé en vrac comme de la marchandise.

Et voilà comment un arrêt récent du Conseil d’État est aujourd’hui repris en chœur par tous les sites spécialisés, qui crient au nouveau grand arrêt, pour[…]

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