abonné

Décret du 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT

Yves Broussolle

Sujets relatifs :

, ,
Décret du 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT

523-decret-AdobeStock_212308152

© beeboys - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Début octobre, le gouvernement publiait un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments concernant la fonction publique territoriale. En voici les principales dispositions.

Le 4 octobre 2018, paraissait le décret n° 2018-840 « modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ». Ce texte procède à quelques ajustements statutaires, notamment après la création des offices publics de l’habitat.

Au menu également : des possibilités d’avancement pour déchargés syndicaux et des possibilités de détachement dans le cadre d’emplois des policiers municipaux.

Conséquences statutaires de la création des OPH

Une ordonnance du 1er février 2007 a créé une nouvelle catégorie d’établissements[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles