Décret du 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT

Début octobre, le gouvernement publiait un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments concernant la fonction publique territoriale. En voici les principales dispositions.

Le 4 octobre 2018, paraissait le décret n° 2018-840 « modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ». Ce texte procède à quelques ajustements statutaires, notamment après la création des offices publics de l’habitat.

Au menu également : des possibilités d’avancement pour déchargés syndicaux et des possibilités de détachement dans le cadre d’emplois des policiers municipaux.

Conséquences statutaires de la création des OPH

Une ordonnance du 1er février 2007 a créé une nouvelle catégorie d’établissements[…]