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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéConfirmant le droit de tous les agents publics à la formation professionnelle, un récent décret a mis à jour le dispositif réglementaire d’application de ce droit. Il renforce le droit à la formation pour certaines catégories d’agents, organise cette formation pour tous et met en œuvre un accompagnement personnalisé.
La formation professionnelle constitue un droit pour tout agent public, mis en œuvre par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 pour la fonction publique territoriale, et réaffirmé récemment par l’ordonnance du 26 mai 2021 renforçant les droits de certains agents publics en la matière. Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 met ainsi à jour le dispositif réglementaire de chaque versant de la fonction publique en définissant[…]
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