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Le gouvernement a confirmé mercredi qu'il voulait ramener le déficit public de la France à 3% de son produit intérieur brut dès 2015, au prix d'un grand optimisme sur les effets de son plan d'économies sans précédent. État, protection sociale et collectivités territoriales sont au premier rang.
Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté en conseil des ministres le programme de stabilité pour 2014-2017, prévisions pluriannuelles auxquelles se soumettent désormais tous les Etats de la zone euro. Il a affirmé que ce retour à 3%, seuil de tolérance en zone euro, n'était "pas une question de fétichisme ou de soumission". Repoussé d'une semaine en raison du remaniement, le texte sera soumis au vote de l'Assemblée mardi prochain, après un débat qui s'annonce orageux au vu de la fronde cette semaine de la gauche contre le programme de 50 milliards d'économies de Manuel Valls, y compris dans les rangs socialistes, soucieux de préserver les ménages modestes.
Pas de baisse de prestations
Puis le texte sera adressé à la Commission européenne qui dira d'ici un mois si elle croit ou non à cette stratégie, sachant que la France a été placée début mars sous surveillance, après avoir bénéficié déjà de deux reports pour atteindre l'objectif de 3%. "Il y a évidemment une exigence dans les décisions qui sont annoncées, c'est la préservation de notre modèle social et républicain", a promis M. Sapin devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, rappelant que, "contrairement à la plupart de nos partenaires européens, nous avons écarté toute baisse de prestations".Reprise d'activité
Dans son scénario, le gouvernement fait l'hypothèse d'une reprise de l'activité reposant sur l'amélioration de la conjoncture internationale, avec une reprise des exportations, mais aussi sur les allègements fiscaux et sociaux. La France risque de souffrir néanmoins du niveau "trop élevé" de l'euro actuellement, a nuancé M. Sapin. Le gouvernement table sur une croissance du PIB de 1% en 2014, 1,7% en 2015 puis 2,25% en 2016 et 2017 lorsque son pacte de responsabilité et de solidarité aura produit les effets qu'il en escompte.50 milliards d'économies confirmésLe président du Haut Conseil des Finances Publiques, Didier Migaud, a réservé un accueil mesuré à ce scénario. Devant la commission des Finances de l'Assemblée, il a jugé la prévision pour cette année "réaliste". Mais celle de l'année prochaine "repose sur un enchaînement vertueux de toutes les hypothèses favorables", a-t-il relevé, tout en ne la jugeant "pas hors d'atteinte". Sursaut du commerce extérieur, vraie reprise de la consommation et de l'investissement en 2016, inflation un peu plus soutenue cette année et en 2015: voici les ingrédients qu'avance le gouvernement pour justifier sa stratégie.Pour 2016, 2017, le Haut conseil a qualifié la prévision d'"optimiste".Parallèlement, le gouvernement entend poursuivre l'effort de redressement des comptes publics, en diminuant le déficit nominal (Etat, protection sociale, collectivités locales) et surtout le déficit structurel, c'est-à-dire hors aléas de la conjoncture. Mais la marche est haute pour arriver à 3%: elle représente un effort équivalent à 1,3 point de PIB (près de 30 milliards d'euros) en deux ans. Le plan de 50 milliards d'économies sur la période 2014-2017 est là pour cela. "C'est ce qu'il faut pour ramener la progression de la dépense publique au rythme de l'inflation, c'est ce qui nous permettra de poursuivre la réduction des déficits sans augmentation d'impôts", promet Bercy.
En détails
Il concerne pour 21 milliards la protection sociale, 18 milliards l'Etat et 11 milliards les collectivités territoriales et sera concentré presque pour moitié sur 2015 (21 milliards) "pour passer cette marche particulière" des 3%, a assuré Michel Sapin lors d'une conférence de presse. Les économies seront ensuite réparties entre 2016 (16 milliards) et 2017 (13 milliards). Une première tranche, d'un montant de 4 milliards d'euros, sera inscrite dès le mois de juin dans un collectif budgétaire, afin d'accélérer la réduction du déficit.Pacte de responsabilité
Mais ces économies s'"articulent", assure le gouvernement, avec le pacte de responsabilité et de solidarité: un allègement de 30 milliards des cotisations patronales, auxquels s'ajoutent plus de 10 milliards de baisse de la fiscalité (d'ici 2017) sur les entreprises et 5 milliards de mesures sociales et fiscales pour les ménages les plus modestes. Le gouvernement espère générer 200.000 emplois supplémentaires et un demi point de croissance. Il calcule par ailleurs "une nette accélération en 2015" de l'emploi marchand (+160.000 postes, soit +1%). Dans son avis publié mercredi, le Haut conseil se montre perplexe : la baisse des dépenses en 2014 et 2015 pourrait selon lui au final "peser davantage que prévu par le gouvernement sur la croissance à court terme".
