abonné

Délai de consultation : les candidats doivent disposer du temps nécessaire pour déposer leur offre

Eric Lanzarone

Sujets relatifs :

, ,
Délai de consultation : les candidats doivent disposer du temps nécessaire pour déposer leur offre

Temps_offre_AdobeStock_94710133

© beeboys - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En matière de marchés publics et de délai de consultation, la justice vient de considérer que les candidats doivent disposer du temps nécessaire, non pour préparer leur offre, mais pour la déposer. Explications.

La communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre a lancé une procédure de passation en vue de la conclusion d’un marché public de transport scolaire.

La société Transports du centre et la Compagnie guadeloupéenne de transports scolaires, candidates à l’attribution des lots, ont été informées du rejet de leurs offres. En qualité de candidate évincée, elles ont saisi le juge du référé précontractuel d’une demande tendant à ce que la procédure de passation du marché soit annulée pour les lots auxquels elles étaient candidates.

Le juge[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

La région Paca a récemment signé un protocole d’expérimentation de la territorialisation de la planification écologique avec l’État. Déjà en pointe sur le sujet, à travers son plan Climat intitulé « Gardons une COP...

23/01/2023 |
Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

URBACT, un programme européen taillé sur mesure pour mailler les villes

URBACT, un programme européen taillé sur mesure pour mailler les villes

Plus d'articles