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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéLa communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre a lancé une procédure de passation en vue de la conclusion d’un marché public de transport scolaire.
La société Transports du centre et la Compagnie guadeloupéenne de transports scolaires, candidates à l’attribution des lots, ont été informées du rejet de leurs offres. En qualité de candidate évincée, elles ont saisi le juge du référé précontractuel d’une demande tendant à ce que la procédure de passation du marché soit annulée pour les lots auxquels elles étaient candidates.
Le juge[…]
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