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Délai de consultation : les candidats doivent disposer du temps nécessaire pour déposer leur offre

Eric Lanzarone

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En matière de marchés publics et de délai de consultation, la justice vient de considérer que les candidats doivent disposer du temps nécessaire, non pour préparer leur offre, mais pour la déposer. Explications.

La communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre a lancé une procédure de passation en vue de la conclusion d’un marché public de transport scolaire.

La société Transports du centre et la Compagnie guadeloupéenne de transports scolaires, candidates à l’attribution des lots, ont été informées du rejet de leurs offres. En qualité de candidate évincée, elles ont saisi le juge du référé précontractuel d’une demande tendant à ce que la procédure de passation du marché soit annulée pour les lots auxquels elles étaient candidates.

Le juge[…]

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