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Délégations : dissensions, sanctions et démissions...

Lauren Crance

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En principe, les délégations de fonctions accordées par l’exécutif d’une collectivité locale subsistent jusqu’à la fin du mandat de l’élu. Cela étant, pour des motifs strictement limités à la bonne marche de l’administration, l’autorité territoriale peut décider de mettre fin aux délégations consenties, ouvrant ainsi à l’organe délibérant de la collectivité la possibilité de démettre un adjoint ou un vice-président de ses fonctions.En application de l’article L.2122-18 du CGCT, le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints (voir pour les EPCI : art. L.5211-9 CGCT). Ce pouvoir de délégation de l’autorité exécutive relève de son pouvoir discrétionnaire et il est jugé de façon constante que le maire peut mettre[…]

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