Délibération : il faut débattre avant de voter

La Rédaction

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Le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil d'agglomération de Montpellier décidant l'installation d'un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le président de Montpellier Agglomération avait refusé que se déroule un débat avant le vote. Après celui-ci, il avait donné la parole pour une explication de vote ; un élu avait alors modifié son vote et la délibération en avait tenu compte. Ces points ont été reconnus par le juge, mais n'ont pas été jugés suffisants et « de nature à emporter régularisation des conditions d'adoption »
TA de Montpellier, 7 mai 2010, n° 0900550

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