Délit de harcèlement moral : un risque d'abrogation ?

La Rédaction

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Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionalité (QPC) portant sur la définition du délit de harcèlement moral figurant à l'article 222-33-2 du Code pénal (TC d'Epinal n° 910/2012, du 10 mai 2012). Cette QPC, sans doute influencée par celle relative au « harcèlement sexuel », avance également une insuffisance de la définition du délit de harcèlement moral, rédigée dans les mêmes termes que le délit de harcèlement sexuel. Affaire à suivre...

Sur ce thème, lire notre article "Harcèlement sexuel : double peine pour les victimes"

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