Délit de harcèlement moral : un risque d'abrogation ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionalité (QPC) portant sur la définition du délit de harcèlement moral figurant à l'article 222-33-2 du Code pénal (TC d'Epinal n° 910/2012, du 10 mai 2012). Cette QPC, sans doute influencée par celle relative au « harcèlement sexuel », avance également une insuffisance de la définition du délit de harcèlement moral, rédigée dans les mêmes termes que le délit de harcèlement sexuel. Affaire à suivre...

Sur ce thème, lire notre article "Harcèlement sexuel : double peine pour les victimes"

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles