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Demain, tous avec une caméra mobile ?

Laurent Guyon

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Demain, tous avec une caméra mobile ?

Police Body Camera on Tactical Vest for Officers

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Pour diminuer les agressions contre les agents publics, leur gravité mais aussi pour constituer des éléments de preuve en cas de dépôt de plaintes, certains services publics utilisent des caméras individuelles embarquées. Une loi d’août 2018 et un décret du 17 juillet 2019 étendent l’expérimentation à de nouveaux services publics tel que les Sdis et définissent précisément les usages et procédures à respecter.

Article publié le 6 septembre

Depuis quelques années, la police nationale, les polices municipales et certains agents de la RATP bénéficient de ces équipements et leurs agents peuvent procéder à des enregistrements audiovisuels de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Le cadre juridique est déterminé par l’article L.241-1[…]

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