Démarche « urbanisme de projet » : poursuite en 2012

La Rédaction

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Le début janvier est toujours une ambiance particulière. On sent bien, tout de suite après les fêtes, qu'il va falloir y aller, mais on ne sait pas très bien où. Comme sui l'avènement d'une nouvelle année changeait fondamentalement les choses. C'est pourtant bel et bien une continuité. Prenons la « démarche urbanisme de projet » promise dans le grenelle 2. Le gouvernement avait annoncé vouloir procéder par ordonnance pour aller vite. Un an et demi plus tard, il reste encore quelques attentes à satisfaire comme celle réformant les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme - Scot, PLU et cartes communales et le vote de la proposition de loi Doligé d'assouplissement des normes applicables aux collectivités. Les professionnels concernés commencent à s'impatienter. Mais en ce début d'année tentons de tordre le cou au pessimisme.

En 2011, un train d'ordonnance a commencé à concrétiser les résolutions du Grenelle 2. Ce fut d'abord la simplification des lotissements. Qui avait aussi pour objectif de renforcer la sécurité juridique des opérations, il y a eu celle rénovant la gouvernance des établissements publics fonciers (EPF) et des établissements publics d'aménagement de l'Etat, puis surtout celle relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. Elle s'entend désormais, en lieu et place de la SHON et la SHOB, comme "l'ensemble des surfaces de plancher closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre". Calculée à partir du nu intérieur des façades, elle ne prend pas en compte les murs extérieurs. La création de cette nouvelle surface vise ainsi à ne plus pénaliser les constructions bien isolées et à offrir un "bonus de constructibilité" évalué à 10%. La dernière mesure en date est un décret du 5 décembre 2011 qui simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes afin de faciliter la densification et les petits projets en zone urbaine. Par ce décret, la surface hors oeuvre brute (Shob) maximale des extensions de constructions existantes soumises à la procédure de déclaration préalable, un décret du 5 décembre 2011 simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes. Afin de faciliter la densification et les petits projets en zone urbaine communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme en tenant lieu, est relevée de 20 à 40 m2 pour la surface hors oeuvre brute (Shob) maximale des extensions de constructions existantes soumises à déclaration préalable. En dehors de ces nouvelles conditions, un permis de construire est à demander et le recours à un architecte est obligatoire.

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