Démolition d'un camp de migrants : l'Etat envoie la note à la commune

La Rédaction

Sujets relatifs :

La préfecture du Pas-de-Calais a mis en demeure le maire de Norrent-Fontes de rembourser les 21 270 euros qu'elle a engagés fin janvier pour évacuer le campement de migrants installé sur sa commune. A deux reprises, en décembre 2010 et en novembre 2011, le préfet avait enjoint le maire de démanteler le camp qui accueillait des Erythréens et des Soudanais. Le maire s'y opposant, une entreprise privée avait été chargée d'exécuter la mesure. Le maire, Marc Boulnois (EELV) n'accepte pas la demande de remboursement : « le montant est hallucinant. Et le coût de la politique migratoire de l'Etat n'a pas lieu de reposer sur les communes ». L'Etat considère lui que l'injonction faite à la commune ne repose pas sur la question migratoire mais sur celle de la santé publique : « le Préfet a déclaré les habitations de fortune irrémédiablement insalubres en application des articles L.1331-26 et s. du code de la santé publique ». Dès lors, les coûts liés à l'évacuation et au démantèlement sont à la charge du propriétaire des terrains. Le maire demandera à son conseil municipal réuni le 6 avril prochain de ne pas inscrire la dépense au budget 2012.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Notre service public s’effondre et nous le regardons mourir. Pour notre capacité à faire société comme à affronter les risques à venir, il nous faut réagir.Voilà maintenant un quart de siècle que la fonction publique souffre en...

29/09/2022 |
Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Interview

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Plus d'articles