Démolition d'un camp de migrants : l'Etat envoie la note à la commune

La Rédaction

Sujets relatifs :

La préfecture du Pas-de-Calais a mis en demeure le maire de Norrent-Fontes de rembourser les 21 270 euros qu'elle a engagés fin janvier pour évacuer le campement de migrants installé sur sa commune. A deux reprises, en décembre 2010 et en novembre 2011, le préfet avait enjoint le maire de démanteler le camp qui accueillait des Erythréens et des Soudanais. Le maire s'y opposant, une entreprise privée avait été chargée d'exécuter la mesure. Le maire, Marc Boulnois (EELV) n'accepte pas la demande de remboursement : « le montant est hallucinant. Et le coût de la politique migratoire de l'Etat n'a pas lieu de reposer sur les communes ». L'Etat considère lui que l'injonction faite à la commune ne repose pas sur la question migratoire mais sur celle de la santé publique : « le Préfet a déclaré les habitations de fortune irrémédiablement insalubres en application des articles L.1331-26 et s. du code de la santé publique ». Dès lors, les coûts liés à l'évacuation et au démantèlement sont à la charge du propriétaire des terrains. Le maire demandera à son conseil municipal réuni le 6 avril prochain de ne pas inscrire la dépense au budget 2012.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

La métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de Marseille ont bien compris que la loi 3DS avait été faite un peu pour elles : avant la fin de l’année 2022, elles ont signé un accord sur la gestion de l’espace public. Et pour...

21/03/2023 |
Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Infographie

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Éditorial : l'heure des choix

Éditorial : l'heure des choix

Plus d'articles