abonné

Déontologie : les fonctionnaires sont-ils des boucs émissaires ?

Patrick Martin-Genier

Sujets relatifs :

, ,
Déontologie : les fonctionnaires sont-ils des boucs émissaires ?

vainui_deontologie_509

© Vainui De Castelbajac

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le législateur a fait un choix. Celui d’écrire un nouveau texte pour, au final, réitérer un certain nombre de principes qui ont toujours été appliqués et sanctionnés. En même temps, il est passé à côté d’un élément essentiel : la conciliation entre la liberté d’expression du fonctionnaire et son « devoir de réserve ».

Les agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels, ont toujours, par définition, été astreints à des règles impératives qui les obligent à respecter des principes intangibles sous peine de sanctions les plus graves. Ils n’ont pas attendu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la Déontologie et aux droits[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles