travaux_route
© blas
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéArticle publié le 19 octobre 2015
Les départements se plaignent à l’unisson des coupes claires de l’État sur leurs dotations, qui mettent à mal leur équilibre financier.
Pour contribuer à leur rééquilibre, pourquoi ne pas demander la re-nationalisation de quelques routes départementales ? En effet, le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 a transféré aux départements un certain nombre de routes nationales, en application de l’article L.121-1 du Code la voirie routière. À l’époque, des départements avaient attaqué sans succès ce décret afin d’obtenir le reclassement en routes nationales de certaines routes « déclassées[…]
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